Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/04/2021
Les conditions générales de vente constituent un accord entre :
Le client souhaitant effectuer un achat en ligne par le biais de la boutique en ligne du site web https://boutique.paulopinheiro.com.
Et
SARL Les Paniers Locaux, propriétaire du site web https://boutique.paulopinheiro.com
D’autre part.
Préambule :
La totalité des produits présentés ainsi que leurs tarifs sont mis en ligne par la SARL Les Paniers Locaux.
ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web https://boutique.paulopinheiro.com
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 2 : Articles
Les articles sont l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site web https://boutique.paulopinheiro.com.
Les articles mis à disposition répondent à la législation française ainsi qu’aux normes en vigueur en France.
ARTICLE 3 : Disponibilité des articles
La disponibilité des articles ainsi que le jour de livraison sont indiqués sur le Site.
Les différentes offres et prix sont valables à partir du moment où elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité chez le producteur. Les informations sur la disponibilité des articles vous sont indiquées au moment de la prise de votre commande.
Ces renseignements émanent des producteurs locaux, des erreurs ou modifications pourraient éventuellement se produire.
Dans l’éventualité où un article serait totalement ou partiellement indisponible après la validation de votre commande, vous serez informé par email ou par téléphone et les Paniers Locaux vous donneront le choix :
1) Soit de recevoir un produit de même qualité à prix équivalent à celui désiré au préalable.
2) Soit d’être remboursé du prix du produit non disponible de la commande conformément aux dispositions de l’article 8 ci dessous.
D’autre part le site web https://boutique.paulopinheiro.com fera tout son possible pour que la vue des produits par le biais des photos puisse être fidèle aux produits proposés à la vente par les producteurs locaux.
Un descriptif accompagnera chaque produit, permettant la connaissance de ses caractéristiques.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les paniers locaux se réservent la possibilité de modifier leurs tarifs à tout moment, cependant les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment des validations de la commande sur le site web https://boutique.paulopinheiro.com
ARTICLE 5 : Les Commandes
5.1 modalités de passation des commandes
Pour accéder aux commandes du site web https://boutique.paulopinheiro.com, il vous faudra dans un premier temps faire partie d’un CE (CSE), pour que nous puissions vous attribuer un code, qui vous permettra l’accès au site.
Aucune commande adressée aux paniers locaux.fr par quelques autres façon que ce soit ne sera prise en considération.
Chaque client devra créer un compte client.
L’accès à votre compte client nécessite une identification grâce à l’adresse mail que vous aurez renseignée lors de la création de votre compte associé au mot de passe personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Restez discret par rapport aux identifiants de votre compte client vis à vis d’un tiers.
Les paniers locaux se dégagent de toute responsabilité par rapport à toute action effectuée sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants, ou suite à une négligence de votre part.
Lors de la passation de commande vous devez vérifier le contenu de votre panier.
( identification, quantité, prix des produits sélectionnés ainsi que les modalités du site de livraison) avant de valider et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et le mode de livraison et de confirmer la validation de votre commande.
5.2 Enregistrement des commandes
Suite à la validation de votre commande, les panierslocaux.fr vous en accuseront réception en vous envoyant un mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro qui validera définitivement cette dernière.
Ce mail est envoyé à l’adresse mail que vous aurez enregistrée lors de la création du compte client.
Dans le cas où vous ne recevriez pas de mail de confirmation, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service clientèle.
Les paniers locaux se réservent le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente,
– L’une de vos précédentes commandes n’auraient pas été intégralement payée à échéance.
– Un litige relatif au paiement d’une de vos commandes ultérieures.
– Certains éléments concordants mettraient en évidence une suspicion de fraude sur votre commande.
ARTICLE 6: Modes de règlement et sécurisation
6.1 Mode de règlement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Types de cartes bancaires acceptées: Visa, Mastercard
Le client garantit à lespanierslocaux.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le compte sera débité immédiatement et la commande sera considérée comme effective après la confirmation par les centres de paiement.
Les panierslocaux.fr ne conservent pas vos coordonnées bancaires.
6.2 Sécurisation
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société STRIPE. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à lespanierslocaux.fr
ARTICLE 7 : Expédition et livraison
7.1 Généralités
Les articles achetés sur lespanierslocaux.fr sont uniquement livrés dans les CE (CSE) de l’agglomération de Tours, selon possibilité lors de la validation de votre commande.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison choisie préalablement avant votre commande parmi la liste des points retraits et notamment celui de votre entreprise.
Les produits sont livrés en un seul panier de manière hebdomadaire du mercredi au vendredi.
Les date et horaires de livraison sont indiqués sur le bon de livraison.
Plusieurs horaires de livraison sont également proposés selon vos heures de fin de travail.
Notre service de livraison est assuré par la SARL les Paniers Locaux et s’adaptera à vos horaires de fin de journée de travail et ceci entre 7h et 22h.
Les livraisons et mises à disposition seront possible à proximité sur le parking de votre entreprise, emplacement vu préalablement avec les responsables de l’entreprise et ceux du CE (CSE).
Les produits frais et autres sont livrés par camion frigorifique dans le respect de la réglementation en vigueur pour les denrées périssables. (décret n° 2007 1791 du 19.12.2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Arrêté du 1 juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.)
Il vous est fortement conseiller de vous munir d’un sac isotherme ou d’une glacière, afin qu’il n’y ait pas de rupture de chaine du froid, lors de la réception de votre commande.
Les dates et horaires de livraison seront proposés par la boutique en ligne du site web https://boutique.paulopinheiro.com, choisis et validés par le client à la confirmation de votre commande.
7.2 Modalités de livraison
Lespanierslocaux.fr proposent différentes heures de livraison en fonction des contraintes de fin de service.
Livraison à proximité ou sur le lieu de travail : la personne qui livre sera présente 10 minutes avant l’heure prévue et quittera les lieux 1h après son arrivée. Le retrait des paniers doit s’effectuer dans ce créneau horaire.
En cas d’absence, le panier sera mis à disposition dans nos locaux ZA Les Fossettes 37360 St Antoine du Rocher et vous serez averti par mail ou téléphone d’un retrait possible le vendredi après midi ou samedi matin.
Le retrait de la commande se fait à l’heure prévue sur présentation du bon de commande renvoyé par mail.
7.3 Livraison non conforme
Vous devez vérifier dés la réception de votre panier, la conformité des articles et produits préalablement choisis en ligne.
En présence d’anomalie telle que avarie, produit manquant, endommagé, non conforme etc… constatée au moment de la livraison et en présence du livreur, le client est tenu de l’indiquer sur le bon de livraison sous forme manuscrite associé à sa signature et d’informer le service client de lespanierslocaux.fr. Il doit être fait une demande de retour auprès du service clientèle sous 24h, dés réception de la livraison, sans quoi, toute réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 8 : Remboursement
Le remboursement porte uniquement et exclusivement sur les produits eux-mêmes.
En cas de remboursement le client sera remboursé du produit manquant de sa commande dans un délai maximum de 20 jours après réception de la commande soit par un bon d’achat ou par crédit de la carte bancaire qui à été utilisée pour régler la commande.
ARTICLE 9 : Service clientèle
– par mail: contact@lespanierslocaux.fr
– Par téléphone : 06.87.83.69.90
Nous restons à votre disposition du mardi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 12h.